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Conditions Générales d’Utilisation

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MODÉRATION

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Les espaces participatifs sont des lieux où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux. Les commentaires ou publications agressives, les moqueries gratuites, les vulgarités, ne seront pas publiés ou seront supprimés.

  • Non-respect des droits et devoirs des contributeurs : 

En cas de non-respect des droits et devoirs des contributeurs (cf. ci-dessous) ou s’ils enfreignent la loi, les commentaires ne seront pas publiés ou seront supprimés. Panthéon Recherche ne prévient pas le contributeur ni ne justifie ou motive sa décision de retrait ou de suppression partielle ou totale de commentaire de vidéos.

  • Respect du thème du débat : 

Le modérateur s’assure que le message porte bien sur le thème de débat traité et qu’il permet un débat constructif. Le modérateur se réserve notamment la possibilité de supprimer de plein droit ou de ne pas publier les commentaires redondants.

  • Messages publicitaires et coordonnées : 

Les commentaires contenant des messages publicitaires, petites annonces ou contenant des coordonnées téléphoniques ou une adresse postale seront supprimés ou ne seront pas publiés. Les liens vers des sites commerciaux seront systématiquement supprimés ou ne seront pas publiés.

Si une personne abonnée au programme Revenus Gagnants nuit au bon déroulement du programme vidéo ou des vidéoconférences par son comportement et ses commentaires, Panthéon Recherche se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à son abonnement.

 

DROITS ET DEVOIRS DES CONTRIBUTEURS

Tout contributeur est responsable du contenu de ses commentaires. A ce titre, le contributeur doit respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Sont notamment illicites (liste non-exhaustive) :

  • la pédophilie
  • l’incitation à la haine raciale
  • l’usage de photos de mineurs sans l’autorisation parentale expresse et préalable
  • la négation des crimes contre l’humanité
  • l’appel au meurtre
  • le proxénétisme
  • l’insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux, etc.)
  • la diffamation (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
  • le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)
  • l’incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac
  • les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance)
  • les citations d’auteurs (extraits de livres, sites, etc.). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.

Plus généralement, le contributeur s’interdit de :

  • mettre en ligne, charger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de quelque manière que ce soit sur le site une contribution préjudiciable, menaçante, illégale, diffamatoire, non autorisée, abusive, injurieuse, malveillante, vulgaire, obscène, frauduleuse, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible.
  • charger, publier, transmettre, partager ou mettre à disposition sur le site toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire.
  • intimider ou harceler autrui.
  • charger, publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale.

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